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Le taux de TVA pour les travaux de rénovation augmente en 2016

A partir du 1er janvier 2016, la TVA sur les travaux de rénovation s’élèvera à 21% pour les maisons entre 5 et 10 ans. Le taux de TVA réduit de 6% ne s’appliquera plus qu’aux habitations de plus de 10 ans. Si vous avez des projets de rénovation, mieux vaut donc vous y prendre cette année.

Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation

Ceux qui réalisent des travaux de rénovation et/ou de réparation dans leur habitation privée, peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6% (au lieu de 21%). Pour profiter de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies :

  • L’habitation doit être votre résidence privée (seule une partie peut être utilisée à des fins professionnelles).
  • L’habitation a au moins 5 ans ou a été affectée pour la première fois au logement il y au moins 5 ans.
  • Les travaux sont directement facturés au « consommateur final » (propriétaire ou locataire).
  • Les travaux de rénovation concernent l’habitation même.

Le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation existe déjà depuis l’an 2000 et a depuis lors toujours profité d’une prolongation de la part des gouvernements fédéraux successifs. Le gouvernement actuel a toutefois décidé de procéder à quelques adaptations.

21% de TVA pour les habitations entre 5 et 10 ans

A partir du 1er janvier 2016, le taux de TVA réduit de 6% ne vaudra plus que pour les travaux de rénovation ou de transformation sur les habitations d’au moins 10 ans. Pour les habitations entre 5 et 10 ans, la TVA s’élèvera à 21%. Les habitations de moins de 5 ans intégreront automatiquement la norme des 21%.

Le gouvernement prévoira des mesures de transition, afin que les propriétaires puissent rentrer leur dossier de rénovation à temps. Pour déterminer si l’exigence d’ancienneté de 5 ans ou de 10 ans est bien appliquée, il faut considérer le fait générateur et les autres causes d’exigibilité de la taxe. Cela signifie concrètement que les travaux doivent être effectués ou payés avant le 1er janvier 2016.

Commencez vos rénovations à temps !

Vous avez des projets de rénovation et votre habitation a entre 5 et 10 ans ? Dans ce cas, il est important de réaliser les travaux cette année. Vous pourrez ainsi encore profiter du taux de TVA réduit et faire de belles économies.

L’équipe professionnelle de Deuceuninck est prête à vous aider. Demandez un devis gratuit ou rendez-vous chez un de nos revendeurs ! Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Demandez votre brochure gratuite!